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« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?

Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrêt » et « verdict » et leurs différences.

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« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?

Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...

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« mariage » (Terminologie juridique / Lexique)

Guide sur l'emploi du terme « mariage » et un lexique sur ce terme.

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« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!

Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.

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« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)

Guide sur l'emploi du terme « infraction » ainsi qu'un lexique sur ce terme.

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« instance et procédure » (Terminologie juridique) – Les pièges de procédure

Guide sur l'emploi des termes « instance » et « procédure » et leurs différences.

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« interprétation judiciaire » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « interprétation judiciaire ».

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« jour férié » (Terminologie juridique / Lexique)

Guide sur l'emploi des termes « jour férié » et « jours ouvrables » ainsi qu'un lexique sur ces termes.

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« divorcer » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « divorcer ».

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« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.

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« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique) – Droit pénal / droit criminel

Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.

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« force de loi » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « force de loi » et son usage dans la terminologie juridique.

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« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir

Guide sur l'emploi des termes « fouille » et « perquisition » et leurs différences.

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« déclaration de culpabilité et condamnation » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « déclaration de culpabilité » et « condamnation » et leurs différences.

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« dérogation » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « dérogation ».

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« avis consultatif » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « avis consultatif ».

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« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)

Guide sur la signification du terme « bilinguisme législatif ».

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« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence

Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.

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« couronne et État » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « couronne » et « État » et leurs différences.

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« déclaration » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « déclaration » ainsi qu'un lexique sur ce terme.

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« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)

Cette ressource est un guide sur les définitions et l’emploi des termes « admissible », « éligible » et « recevable...

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« adopter, édicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes à adopter lors de la naissance d’une loi

Cette ressource offre un ensemble de définitions des termes important à l’établissement de textes législatifs, y...

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« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.

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« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)

Guide sur l'emploi du terme « arrestation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.

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« arrêté, arrêté ministériel et arrêté municipal » (Terminologie juridique)

Cette ressource est un guide sur l’emploi des termes « arrêté », « arrêté ministériel » et « arrêté municipal » et...