Archive

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Arsenault-Cameron c Île-du-Prince-Édouard, 2000 CSC 1 (Résumé)

La Commission scolaire de langue française de l'Île-du-Prince-Édouard demande au ministre de l'Éducation la...

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Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

Ce résumé de l’affaire Solski porte sur la Charte de la langue française du Québec. Il a été rédigé par le Centre de...

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Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Étude) – La communauté francophone de Sudbury

Ce rapport décrit les indicateurs de vitalité dans la communauté francophone de Sudbury dans le cadre d’une étude plus...

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Sondage de satisfaction de la clientèle (Modèle d’acte)

Ce questionnaire est un modèle de sondage de satisfaction client. C'est un bon moyen de recueillir des informations sur...

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R v CITY TV, 2000 CanLII 22401 (ON SC) (Traduction en français)

Un policier est rentré chez le demandeur avec un mandat de perquisition et a saisie un vidéo pour une investigation. Le...

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Mandat de représentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Ce document est un modèle de mandat et une lettre d'information pour un litige portant sur des blessures corporelle. Le...

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Actualités jurilinguistiques

Actualités dans le monde de la jurilinguistique.

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Liste d’outils linguistiques pour la traduction juridique au Canada

Cette ressource présente une liste d’outils pour faire de la traduction juridique.   Voici une portion de la...

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Victimes d’actes criminels (Recherches)

En 2008, le thème de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels était « Ensemble, trouvons...

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Lexique sur l’identification

Cette ressource est un lexique bilingue sur l'identification. Il contient des termes utiles pour l'identification de...

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Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (Article)

Le 15 décembre 2011, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a annoncé l’adoption du...

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Jurisprudence en droit de l’environnement (Résumés) – Revue annuelle de 2012

Dans la publication "Revue annuelle de jurisprudence en droit de l’environnement (2012)", Marie-Claude Bellemare,...

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Lexique sur la sécurité routière et les infractions de la route

Ce lexique bilingue (français – anglais) regroupe les termes relatifs à la sécurité routière et les infractions de la...

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Lexiques sur les stupéfiants

Cette ressource est un lexique bilingue en droit criminel qui porte sur le thème des stupéfiants. Il contient les...

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Lexique sur les véhicules

Cette ressource est un lexique bilingue sur le thème de véhicules qui peut être utile dans plusieurs domaines de droit...

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Lexique sur les vêtements

Cette ressource est un lexique bilingue sur les vêtements. Il peut être employé dans tous les domaines de droits par...

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Lexique sur les voies de fait

Cette ressource est un lexique portant sur les voies de fait. Elle a été créée par le Centre de ressources en français...

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Lexique sur la conduite en état d’ébriété

Ce lexique porte sur la conduite avec des facultés affaiblies. Il contient, entre autres, les termes intoxication,...

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Lexique des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés

Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les droits garantis par la Charte canadienne des droits et...

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Lexique des infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage informatique

Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage...

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Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Cette ressource est un lexique portant sur la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Il contient les...

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Lexique sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle

Cette ressource est un lexique bilingue sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle en droit...

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Lexique des infractions criminelles de blanchiment d’argent

Cette ressource est un lexique bilingue des infractions criminelles relatives au blanchiment d’argent. Elle a été créée...

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Lexique des infractions criminelles de corruption

Cette ressource est un lexique bilingue des termes reliés aux infractions criminelles de corruption. Il contient plus...

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« tutelle et curatelle » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « tutelle » et « curatelle » et leurs différences.