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R v Deveaux, 1999 CanLII 3182 (NS SC) (Résumé)

L'accusé n'est pas représenté par un avocat lorsqu'il comparaît devant le juge de la cour provinciale. Celui-ci ne...

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R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé)

Mme Le, d'origine vietnamienne, est accusée de six infractions liées à la drogue. Elle est arrêtée puis amenée devant...

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R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé)

L'accusée a été inculpé de deux chefs d'accusation. Elle demande son procès en français. Le juge a accepté, mais il a...

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R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé)

Une mère et sa fille ont été inculpé d'harcèlement et de méfait. La cour décide d'entendre un procès conjoint. L'une...

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R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)

L'appelant est accusé coupable de meurtre au premier degré. Lors d'un procès, il demande que le jury parle les deux...

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Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé)

Le demandeur reçoit une sommation pour excès de vitesse d'un agent de la Gendarmerie royale du Canada au...

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Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)

Ce résumé de l’affaire Doucet Boudreau a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...

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R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)

M. Potvin est accusé de plusieurs crimes graves dont une tentative de meurtre. Le tribunal a ordonné qu'il subisse son...

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« caractère réparateur » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « caractère réparateur ».

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« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?

Guide sur l'emploi du terme « avocat criminel ».

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« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine.   Les trois...

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Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

Ce modèle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...

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Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Ce modèle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...

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Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Ce modèle de testament fiduciaire d'un époux prévoit que le testateur lègue l'ensemble de ses biens à son conjoint et...

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Lexique en droits linguistiques et en droit criminel

Cette ressource est un lexique bilingue en droits linguistiques et droit criminel. Il contient des termes reliés aux...

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Lexique sur la garde des enfants

Cette ressource est un lexique bilingue en droit de la famille. Il contient des termes juridique reliés à garde des...

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Lexique sur la violence

Cette ressource est un lexique bilingue sur la violence. Il contient les termes juridiques reliés aux infractions avec...

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Lexique sur la détermination de la peine

Cette ressource est un lexique portant sur le thème de la détermination de la peine en droit criminel. Il contient les...

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Lexique sur le droit des aînés

Cette ressource est un lexique bilingue sur le thème du droit des aînés. Il contient des termes spécifiques au domaine...

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Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes

Cette ressource énumère une liste bilingue du nom des emplois dans le milieu juridique.

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Lexique sur les arrestations et les détentions

Cette ressource est un lexique bilingue de droit criminel sur les arrestations et les détentions. Il contient les...

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Lexique sur les conditions météorologiques et routières

Cette ressource est un lexique bilingue sur les conditions météorologiques et routières.

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Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles

Cette ressource est un lexique bilingue sur les infractions criminelles d’agressions sexuelles. Il contient des termes...

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Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur

Cette ressource est un lexique bilingue sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur. Il contient des termes...

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« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)

Guide sur l'emploi du terme « témoignage » ainsi qu'un lexique sur ce terme.