Pollastro v Pollastro, 1999 CanLII 19933 (ON CA) (Traduction en français)
Le pÚre a présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlÚvement...
Archive
Jabbaz v Mouammar, 2003 CanLII 37565 (ON CA) (Traduction en français)
Il s'agit d'une demande d'appel, formulĂ©e par la mĂšre, Mme. Mouammar, contre lâordonnance de Mme le juge Low rendue en...
Ordon Estate v Grail, 1996 CanLII 3060 (ON CA) (Traduction en français)
Il sâagit dâun appel et de quatre actions. Les points soulevĂ©s se rapportent Ă la compĂ©tence de la Cour de justice de...
R v T. (J.C.), 1998 CanLII 17661 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a plaidé coupable de plusieurs chefs d'agression sexuelle. La victime était son épouse et les agressions...
R v Swaby, 2001 CanLII 2829 (ON CA) (Traduction en français)
Donnant suite Ă un indice confidentiel, les policiers ont suivi une voiture qui Ă©tait conduite par l'appelant et dans...
Ătats-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcÚlement criminel. Il s'est enfui au...
R v Minuskin, 2003 CanLII 11604 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été déclaré coupable d'actes de violence. Le juge d'appel de la procédure sommaire a simplement dit que...
R v Ohenhen, 2005 CanLII 34564 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusĂ© a Ă©tĂ© inculpĂ© d'harcĂšlement en communiquant sans arrĂȘt avec la victime contrairement Ă l'article 264 du Code...
R v Patterson, 2006 CanLII 2609 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de meurtre au deuxiÚme degré. La victime avait une historique d'agression. Selon le juge, il y...
R v Sutherland, 2000 CanLII 17034 (ON CA) (Traduction en français)
Un mandat de perquisition a été obtenu aprÚs l'avis d'une source confidentielle. La police a découvert que deux...
Contino v Leonelli-Contino, 2003 CanLII 30327 (ON CA) (Traduction en français)
Le pÚre a demandé la réduction de la pension alimentaire pour son enfant puisque ce dernier passe 50% plus de temps...
R v McNeill, 2000 CanLII 4897 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a subi un procÚs présidé avec un jury, pour répondre à plusieurs chefs d'accusation correspondant à ...
Marshall et al. v Bernard Place Corporation et al., 2002 CanLII 24835 (ON CA) (Traduction en français)
Cet décision en appel porte sur le droit à un dépÎt de 150 000 $ versé par les intimés en vertu d'une convention...
R v Knox, 2006 CanLII 16479 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a volé une voiture et a causé un accident avec une voiture de police. La voiture été photographiée et aucun...
R v Koh, 1998 CanLII 6117 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a été accusé de trafic de stupéfiants. Pendant la sélection du jury, le juge a refusé de demander aux...
R v Kovacs-Tatar, 2004 CanLII 42923 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant, un chiropracticien, a fait l'objet d'un chef d'accusation d'agression sexuelle concernant une patiente. Par...
R v Lessey, 2006 CanLII 11847 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant interjette appel de la déclaration de culpabilité pour meurtre au second degré qui a été prononcée contre...
R v Letford, 2000 CanLII 17024 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de conduite avec facultés affaiblies. L'agent de police qui a fait l'alcooltest n'était pas...
R v Lewis, 1998 CanLII 7116 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de possession de drogues en vue d'en faire le trafic. La police a reçu une information anonyme...
R v Feeley, 2001 CanLII 105 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été déclaré coupable de meurtre au deuxiÚme degré. Le juge a instruit le jury que le terme "hors de tout...
R v Hall, 2000 CanLII 16867 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a été accusé de meurtre au premier degré. Il a demandé la libération en attendant son procÚs. Le juge a cru...
R v Herrington, 2003 CanLII 48074 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimĂ© a Ă©tĂ© accusĂ© de deux chefs d'agression sexuelle. Le juge du procĂšs a ordonnĂ© l'arrĂȘt des procĂ©dures puisque le...
R v Nakhostin-Ansari, 2004 CanLII 36173 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été accusé de meurtre au deuxiÚme degré aprÚs avoir tué sa femme en croyant faussement qu'elle voulait...
R v Hunter, 2001 CanLII 5637 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé est inculpé de plusieurs crimes. Trois des quatre procÚs ont été abandonnés. Lors du quatriÚme procÚs, le juge...
R v Collymore, 1999 CanLII 3755 (ON CA) (Traduction en français)
Les intimés ont été inculpés de complot d'importation de cocaïne, de trafic de cocaïne et de possession en vue de...
