Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants (Article de blogue)

Les parents biologiques n’ont pas toujours la priorité pour obtenir la garde de l’enfant dans un litige qui les oppose à des tiers, grands-parents ou oncles et tantes. 

Une ancienne jurisprudence avait jadis consacré la présomption de garde accordée aux parents biologiques de l’enfant, du simple fait de leur statut de père ou de mère de l’enfant, notamment un arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire C.(G.) v. V.-F.(T.), [1987] 2 S.C.R. 244. 

Selon la nouvelle orientation jurisprudentielle et même législative, l’intérêt supérieur de l’enfant est le critère majeur qui prévaut dans les analyses visant à accorder le droit de garde à un parent ou un tiers. 

Dans une décision récente (2018, ONCA 684), la Cour d’appel de l’Ontario a préféré accorder la garde exclusive à un oncle et une tante, en lieu et place de la mère biologique, consacrant une fois de plus la suprématie de l’intérêt supérieur de l’enfant sur le statut de mère. 

En effet, la mère biologique a eu deux enfants, respectivement âgés de 13 ans et de 10 ans au moment des faits. Les deux ont plus tard été laissés aux soins des intimés, qui étaient l’oncle et la tante des enfants avec qui elle vivait à Windsor. La mère est allée vivre et travailler à Toronto où elle s’est installée avec une partenaire de même sexe, dans une relation non stable, laissant les enfants avec leurs oncle et tante. 

 

 

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