Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)

Comme le Canada compte deux langues officielles on trouve quatre auditoires du droit (à tout le moins en droit privé) : les francophones et les anglophones régis par le droit civil d’une part, et les francophones et les anglophones régis par la common law d’autre part.

 

Pour assurer le respect des quatre auditoires du droit au pays, le ministère de la Justice s’est doté, en 1995, d’une politique sur le bijuridisme législatif.

 

Aux termes de la politique sur le bijuridisme législatif, tout texte législatif émanant du gouvernement fédéral doit être compatible avec le système juridique institutionnel en vigueur dans chaque province et territoire. De plus, tant la version française que la version anglaise de ce texte législatif devra tenir compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions propres aux deux systèmes juridiques institutionnel applicables au Canada.

 

Ainsi, la notion de bijuridisme est englobante. Elle comprend à la fois les deux systèmes juridiques institutionnels ainsi que certains éléments qui s’y sont ajoutés, les ont influencés.

 

Dans ce texte, l’auteure contextualise la politique du gouvernement fédéral en matière de rédaction législative. Elle nous explique les objectifs de cette politique ainsi que le processus d’harmonisation des lois fédérales par rapport aux deux systèmes juridiques institutionnels (droit civil et common law).

 

Découvrez l’harmonisation des deux systèmes juridiques institutionnels par le gouvernement fédéral, en cliquant sur le lien menant à la ressource.

 

 

Cette autre ressource pourrait vous être utile: Le bijuridisme : au fil du temps (Schématisé)