Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

2015

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada

À propos de la ressource

Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

Ce Symposium sur l'harmonisation de la législation fédérale avec­ le droit civil québécois s'intéresse de près la communauté juridique du Québec et de l'ensemble du Canada. Cet exposé d'ouverture est consacré à la notion de bijuridisme et aux avantages...

About the resource

Bijuralism and harmonization: genesis (Booklet 1)

This Conference on the Harmonization of Federal Legislation with Quebec Civil Law will provide us with food for thought on a topic that is of close interest to the legal community in Quebec and in Canada as a whole. It will address the concept of bijuralism and...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Guide canadien de la référence juridique en accès libre (Guide RJAL)
Auteur : Équipe rédactionnelle COAL-RJAL
Icône balance
Guide canadien de la référence juridique en accès libre (Guide RJAL)
Auteur : Équipe rédactionnelle COAL-RJAL
Icône balance
L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c Canada (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Domaines de droitConstitutionnel, Autre(s)
Type de ressourceDocuments de référence