Comprendre la violence familiale dans des communautés diverses : ce que les spécialistes en la matière pensent que les conseillers et les conseillères juridiques en droit de la famille doivent savoir (Rapport)

2023

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada

À propos de la ressource

Comprendre la violence familiale dans des communautés diverses : ce que les spécialistes en la matière pensent que les conseillers et les conseillères juridiques en droit de la famille doivent savoir (Rapport)

Les cas de violence familiale constituent] un problème social persistant et complexe qui peut avoir des conséquences graves, durables et parfois fatales. Les modifications de la Loi sur le divorce entrées en vigueur le 1er mars 2021 exigent que les juges prennent...

About the resource

Understanding family violence in diverse communities: What subject-matter experts think family law legal advisers should know

Family violence is a persistent and complex social problem that can have serious, long-lasting and sometimes fatal consequences. Amendments to the Divorce Act that came into force on March 1, 2021 require that judges take family violence into account when deciding...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
L’enfant dans le contexte de divorce : est-ce qu’il a un mot à dire? (Article de blogue)
Auteur : Adam Hendry
Icône balance
Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage
Auteur : Guy Jourdain
Domaines de droitFamille
Type de ressourceDocuments de référence