Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Rapport)

2023

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada

À propos de la ressource

Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Rapport)

Ce rapport sur les arrangements parentaux dans les cas de violence familiale est « une révision de la publication de 2005 du ministère de la Justice Canada intitulée Conclure les bonnes ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans...

About the resource

Making appropriate parenting arrangements in family violence cases: Applying the literature to identify promising practices

This paper is a revision of the 2005 Justice Canada publication entitled Making Appropriate Parenting Arrangements in Family Violence Cases: Applying the Literature to Identify Promising Practices (Jaffe et al., 2005). The original paper was written to assist lawyers...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Climans c Latner, 2020 ONCA 554 (Traduction en français)
Icône balance
Immigration : l’Accord Canada-Québec (Étude)
Icône balance
Historique de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Domaines de droitFamille
Type de ressourceDocuments de référence