Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés (Rapport)

2009

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

À propos de la ressource

Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés (Rapport)

Le présent rapport regroupe des sources diversifiées de définitions et présente une revue et une analyse comparatives des définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements des aînés que l’on trouve dans les lois, les politiques et la...

About the resource

Legal Definitions of Elder Abuse and Neglect (Report)

This report brings together diverse sources of definitions of elder abuse and neglect, providing a comparative review and analysis of the legal definitions of elder abuse and neglect that exist in Canadian legislation, policy and case law, as well as in other countries...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Crime organisé : le Canada est-il une plaque tournante? (Article de blogue)
Auteur : Océane M. Léla
Icône balance
Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)
Ressource élaborée par : Statistique Canada
Domaines de droitCriminel / Pénal, Droits de la personne
Type de ressourceDocuments de référence