Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens

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2019

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

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Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens

Cette ressource est un modèle d'acte d'une directive par laquelle les clients autorisent leur avocat actuel à transférer leur dossier et leur fonds en fiducie à leur nouvel avocat.

Direction To Transfer Client File, Funds or Other Property

This precedent is a directive by which clients authorize their current lawyer to transfer their file and trust funds to their new lawyer.

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