La traite des personnes (Étude générale)

2011

FR / EN

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

À propos de la ressource

La traite des personnes (Étude générale)

Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif entourant la question à l’échelle internationale et dans le contexte canadien. En guise de conclusion, il présente les lacunes potentielles...

About the resource

Trafficking in Persons (General Study)

This paper will discuss the concept of trafficking in general terms and provide an overview of the legislative framework surrounding the issue at the international level and within the Canadian context. It will conclude with a discussion of potential gaps in Canadian...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)
Auteur : Statistique Canada
Icône balance
Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)
Auteur : Statistique Canada
Icône balance
L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)
Auteur : Statistique Canada
Domaines de droitCriminel / Pénal, Droits de la personne, International
Type de ressourceDocuments de référence