Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)

2012

FR / EN

Auteur : L'honorable Maria Chaput, L'honorable Andrée Champagne, Ressource élaborée par : Comité sénatorial permanent des langues officielles

À propos de la ressource

Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)

Dans le présent rapport, le Comité sénatorial souligne les principales conclusions de la vérification du commissaire ainsi que d’autres développements récents à propos d’Air Canada. Il revient également sur les recommandations qu’il a formulées dans...

Air Canada's under the Official Languages Act: Towards Substantive Equality (Report)

In this report, the Senate Committee highlights the principal findings of the Commissioner’s audit and other recent developments regarding Air Canada. The Committee also reviews the recommendations it made in June 2008 and the actions taken in response. It identifies...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Les langues officielles et le Parlement (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitDroits linguistiques
Type de ressourceDocuments de référence