Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)

2020

FR / EN

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

À propos de la ressource

Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)

Cette ressource est une étude générale portant sur les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada.   Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre...

About the resource

Indigenous People and Sentencing in Canada (Background paper)

This resource is a background paper on Indigenous people and sentencing in Canada.   Indigenous people are incarcerated at a much higher rate than non-Indigenous individuals in Canada, and the gap between the incarceration rates for these two groups...

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R v McLeod et al, 2025 ONSC 4319 (Résumé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Guide canadien de la référence juridique en accès libre (Guide RJAL)
Auteur : Équipe rédactionnelle COAL-RJAL
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L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c Canada (Étude)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Domaines de droitDroit autochtone, Criminel / Pénal
Type de ressourceDocuments de référence