Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)

2020

FR / EN

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

À propos de la ressource

Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)

Cette ressource est une étude générale portant sur les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada.   Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre...

Indigenous People and Sentencing in Canada (Background paper)

This resource is a background paper on Indigenous people and sentencing in Canada.   Indigenous people are incarcerated at a much higher rate than non-Indigenous individuals in Canada, and the gap between the incarceration rates for these two groups...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Emploi des termes « inuit » et « inuk » (Terminologie)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Systèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law
Auteur : Université d'Ottawa
Icône balance
Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law (Article)
Auteur : Yves-Marie Morissette
Domaines de droitDroit autochtone, Criminel / Pénal
Type de ressourceDocuments de référence