Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée

Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat ou avocate informe son client ou sa client que sa pratique du droit cessera. Dans un deuxième temps, l'avocat ou l'avocate informe sa clientèle  des mesures qu'il reste à prendre dans le dossier.

Reporting Letter to Client: Matter Not Complete

This precedent is a letter in which a lawyer informs his client that he will stop practicing law. Secondly, the lawyer informs his client of the actions that remains to be taken in the file.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? (Article de blogue)
Auteur : Arielle Thiffault
Icône balance
Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Icône balance
Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes