Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)

2008

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

À propos de la ressource

Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit ». Ce modèle de lettre traite d’informations importantes à transmettre ...

Letter to Client Advising that Lawyer is Closing Office (Template)

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". This sample letter deals with important information to be provided to a client when closing law practice.   Here is an excerpt...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Icône balance
Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes