Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®

Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que l'avocat responsable du transfert des dossiers et de la fermeture du cabinet d'un avocat qui a cessé de pratiquer envoie au barreau et à LawPro.

Letter to the Law Society and LawPro® from the Lawyer proceeding to the client's files transfer

This resource is a precedent of a letter that a lawyer in charge of transferring the files and closing the practice of a lawyer who has ceased to practice sends to the Law Society and to LawPro.

Téléchargements et liens


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Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes