Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 250 termes sur les droits linguistiques en matière criminelle. Voici un échantillon des termes que vous retrouverez dans ce lexique :

  • Aptitudes linguistiques (Language proficiency) 
  • Bilinguisme institutionnel (Institutional bilingualism) 
  • Canadien d’expression française (French-speaking Canadian) 
  • Communautés minoritaires de langue officielle (Official language minority communities) 
  • Connaissance suffisante (Sufficient knowledge) 
  • Droit à un.e interprète (Right to an interpreter) 
  • Droit de subir son procès en français (Right to a trial in French) 
  • En temps opportun (In a timely manner) 
  • Garanties linguistiques (Linguistic guarantees) 
  • Instance bilingue (Bilingual proceeding) 
  • Langue de préférence (Preferred language) 
  • Langue maternelle (Mother tongue; First language) 
  • Traduction de documents (Translation of documents) 
  • Version originale (Original version) 
  • Et plus encore. 

 

Pour consulter l’entièreté du lexique, veuillez cliquer sur « Télécharger » qui se retrouve dans l’encadré bleu au haut de la page.

Ce lexique fait partie des lexiques offerts dans nos modules de cyberapprentissage en droit criminel. Vous pouvez retrouver ce lexique dans le module “R c Gendron – Conduite dangereuse et droits linguistiques”. Il s’agit d’une formation terminologique juridique portant sur un dossier de conduite dangereuse dans lequel les droits linguistiques de l’accusé sont adressés. Ce module vous transporte de la scène de l’arrestation jusqu’à l’imposition de la peine.  

 

Afin d’accéder à nos modules de cyberapprentissage, rendez-vous sur https://www.jurisource.ca/cyberapprentissage/