Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution

Note terminologique – Mise à jour
Depuis octobre 2025, la terminologie juridique a été modifiée : le terme « pornographie juvénile » utilisé auparavant dans le Code criminel est désormais remplacé par « matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels ». Certaines de nos ressources peuvent encore contenir l’ancienne terminologie. Notre équipe travaille activement à mettre à jour l’ensemble de nos contenus afin qu’ils reflètent fidèlement ces changements terminologiques. Merci de votre compréhension.

 

Ce lexique bilingue contenant plus de 240 termes porte sur la terminologie des audiences sur la mise en liberté sous caution.

 

Ce lexique fait partie des lexiques offerts dans nos modules de cyberapprentissage en droit criminel. Vous pouvez retrouver ce lexique dans le module R c Couillard. Il s’agit d’une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une audience sur la mise en liberté sous caution dans un dossier de pornographie juvénile, de voyeurisme et de voies de fait causant des lésions corporelles.

 

Afin d’accéder aux modules de cyberapprentissage, rendez-vous sur jurisource.ca/modulesdecyberapprentissage.