Lexique sur les véhicules

2012

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

À propos de la ressource

Lexique sur les véhicules

Cette ressource est un lexique bilingue sur le thème de véhicules qui peut être utile dans plusieurs domaines de droit pouvant dans certaines situations données impliquer des véhicules tels que le droit des contrats et le droit criminel et pénal.

Lexicon on vehicles

This resource is a bilingual lexicon on the subject of vehicles that can be useful in several areas of law that in certain given situations may involve contract law and criminal and penal law.

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Aylward c Terra Nova Motors Limited, 2024 NLCA 24 (Traduction)
Auteur : Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador
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Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
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Langues autochtones (Banque terminologique)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Domaines de droitContrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens
Type de ressourceLexiques