Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine

Il s’agit d’un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d’aide mémoire. Cette liste de contrôle est à l’usage de l’avocat de la défense. Cette liste vise à aider l’avocat à identifier et à organiser les aspects pertinents permettant de persuader un juge du bien-fondé de la peine suggérée.