Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière

2014

FR / EN

Auteur : DivorceMate, Ressource élaborée par : DivorceMate

Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière

Ce document consiste en une liste de documents à demander à un client lorsque ce dernier doit fournir une preuve des données inscrites dans ses états financiers. Il s'agit donc d'un aide-mémoire utile en préparation d'une divulgation financière.

Checklist of Documents To Obtain From Your Client for a Financial Disclosure

Comprehensive list of documents to obtain from clients to ensure proper financial disclosure. It is therefore a useful reminder in preparation for a financial disclosure.

Téléchargements et liens


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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
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Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)
Auteur : Lucie Laperrière
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Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario
Auteur : Monique Charlebois
Domaines de droitFamille, Règlement des différends
Type de ressourceListes de contrôle