Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

2022

FR / EN

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

À propos de la ressource

Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

Dans le cadre de l’élaboration d’un plan parental, ce guide traite les principales questions qui se posent lors de sa rédaction. Il s’adresse autant aux parents qu’à leurs conseillers professionnels. Le manuel offre des suggestions visant à améliorer...

About the resource

Parenting Plan Guide – Ontario

This Parenting Plan Guide is intended to help parents and professionals deal with the main issues that commonly arise in making a parenting plan. The Guide provides suggestions intended to help improve communication between parents, and offers guidance for the...

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Icône balance
Ahluwalia c Ahluwalia, 2022 ONSC 1303 (Traduction en français)
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
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Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)
Auteur : Statistique Canada
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L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)
Auteur : Statistique Canada
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