2021
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À propos de la ressource
Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)
Ce module de cyberapprentissage, élaboré par l’équipe de Jurisource.ca, offre une formation à la suite des modifications apportées au droit ainsi qu’à la terminologie de la Loi sur le divorce. Ces modifications découlent du projet de loi C-78 et sont entrées en vigueur le 1er mars 2021.
Ce module met l’accent sur les modifications apportées au droit ainsi que les changements à la terminologie. Tout en insistant sur les nouvelles dispositions de la Loi, le module vous présente une famille fictive qui sera à la base des mises en situation tout au long des exercices interactifs.
Le contenu du module est inspiré des documents préparés par le bureau du Sénateur Pierre J. Dalphond dans le but de sensibiliser la communauté juridique et les justiciables aux modifications importantes apportées à la Loi sur le divorce.
Le module est divisé en six parties. Chaque partie porte sur les nouveautés sur le plan du droit substantiel ainsi que de la terminologie :
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- Temps parental et responsabilités décisionnelles
- Intérêt de l’enfant
- Violence familiale
- Mécanismes de règlement des différends
- Déménagements
- Droits linguistiques
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Les modifications à la Loi sur le divorce permettent au droit de la famille de représenter plus adéquatement le contexte dans lequel les familles canadiennes évoluent aujourd’hui. La dernière réforme substantielle remonte à 1985.
La première partie aborde les questions d’ordonnance parentale, d’ordonnance de contact, de plan parental, de temps parental, de responsabilités décisionnelles en lien avec les décisions quotidiennes et les questions importantes telles que la santé, l’éducation, la culture, la langue, la religion, la spiritualité, les activités parascolaires majeures, etc.
La deuxième partie traite du principe directeur « l’intérêt de l’enfant » ainsi que de la considération première « le bien-être et la sécurité de l’enfant ».
La troisième partie porte sur la violence famille incluant la définition, la coordination des instances, les facteurs à considérer, le dépistage de la violence familiale et le rôle du conseiller juridique.
La quatrième partie explique le rôle des mécanismes de règlements des différends, notamment la négociation, la médiation et le droit collaboratif, pour régler un différend relatif à des questions de droit familial.
La cinquième partie aborde les nouveautés en lien avec les déménagements, dont les définitions, le fardeau de la preuve et les facteurs à considérer.
La sixième partie traite des droits linguistiques fondamentaux que la loi accorde aux parties.
Le module inclut également une section sur la création d’un plan parental ainsi qu’une liste de ressources terminologiques, une liste de ressources sur le droit de fond et une liste de ressources supplémentaires développées par le ministère de la Justice du Canada.
Apprenez-en plus sur le contexte législatif entourant ces modifications grâce à cette autre ressource : Modifications à la Loi sur le divorce expliquées.
Consultez le texte intégral de la ressource ici
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