Problèmes d’insolvabilité et services en français – Enjeux et défis (Étude)

Chaque année, plus de 90 000 personnes au Canada déposent un dossier d’insolvabilité auprès du Bureau du surintendant des faillites. Accolées au pied du mur, se retrouvant dans une situation très vulnérable, ces personnes doivent prendre d’importantes décisions ayant des répercussions à long terme pour elles-même et pour leurs proches.

 

Pour les membres des communautés francophones, la possibilité de recevoir des services en français en lien avec un problème d’insolvabilité est bien loin d’être garantie. Les différents scénarios pouvant se présenter, la nature même du processus d’insolvabilité et de faillite, ainsi que le type d’intervenants concernés par une telle démarche créent des défis considérables pour la prestation de services en français.

 

Le but principal de cette étude, développée par la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law (FAJEF), est de mettre en lumière les défis auxquels sont confrontés les francophones qui sont financièrement fragilisés. En présentant un portrait de la problématique, des joueurs concernés, et des enjeux touchant à la prestation de services en français, l’étude vise à soutenir une discussion plus informée et plus éclairée. L’étude offre également une occasion d’explorer certaines pistes visant à améliorer la prestation de service en français.