Tableau de suivi des dossiers fermés

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Tableau de suivi des dossiers fermés

Ce modèle d'acte est un tableau de suivi des dossiers fermés.

CLOSED FILE TRACKING CHART

This precedent is a tracking chart of closed files.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Lexique sur la preuve
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Icône balance
Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes