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Tableau de suivi des dossiers fermés

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2019

FR / EN

ON / Tout le Canada
Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Tableau de suivi des dossiers fermés

Ce modèle d'acte est un tableau de suivi des dossiers fermés.

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Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes


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