Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte)

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2005

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte utile lorsqu'un télévirement d'un compte en fiducie d'avocat est effectué. Cette ressource a été préparée pour les avocats du Barreau du Nouveau-Brunswick.

Electronic Transfer of Funds from a Lawyer’s Trust Account (Template)

This resource is a useful template when an electronic transfer of funds from a lawyer's trust account is made. This resource has been prepared for the Law Society of New Brunswick's lawyers.