Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes
Comme nous l’avons mentionné dans un article Au Point précédent, outre les modifications du Projet de loi C-86 aux...
Décembre 2019
Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux
À compter du 1er janvier 2020, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du...
Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale
Le 15 janvier 2019, la Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») a acquitté l’ancien président Laurent Gbagbo et...
Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones
Introduction Les services en français en Ontario continuent de faire l’objet de vifs débats à l’Assemblée...
Jeu de mots : le projet de loi C-83 ne fait que renommer l’isolement cellulaire
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...
Les primes de contrat à la suite d’un congédiement : Quand faut-il payer l’employé ?
Le 8 octobre 2019, la Cour suprême du Canada a entendu le pourvoi Matthews v Ocean Nutrition Canada Limited (« Matthews...
L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic
Le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures (la...
Déjà vu : une nouvelle génération de consommateurs de nicotine ?
La crise du vapotage L’augmentation des cas de maladies respiratoires liés au vapotage aux États-Unis et...
Une hausse des dommages-intérêts pour faire cesser le profilage racial
La décision Elmardy c Commission des services policiers de Toronto[1] a été rendue à une époque où la société...
La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour ?
La preuve par ouï-dire est un sujet qui pose souvent problème aux juristes. La question est de savoir si une...
Taxe Carbone – Le fédéral a-t-il juridiction ?
Ce blogue traite d'un sujet particulièrement d'actualité, celui de la nouvelle loi concernant la taxe carbone. Cette...
Protégeons notre biodiversité
Ce blogue présente la nouvelle loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins. Le blogue traite...
Les essentiels pour les professionnels du droit
Ce blogue recense des ressources très utiles pour faciliter le travail des professionnels du droit. En tant que...
Les cinq outils incontournables de la terminologie juridique en français
Ce blogue vous suggère des ressources idéales pour perfectionner votre maîtrise de la terminologie en français. En plus...
Étudiants et étudiantes en droit : les essentiels pour vous aider !
Cet article présente les outils les plus utiles pour aider les étudiants et étudiantes dans la rédaction de résumés...
Cinq ressources essentielles d’aide à la rédaction en français
Ce blogue vous présente les cinq ressources les plus pertinentes pour vous aider à rédiger des textes en français. Que...
Interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : Que dit la Charte?
Cet article présente les différents points de vue concernant les modifications apportées à la partie II de la Loi...
Le régime canadien des accords de réparation à la lumière du modèle britannique
Cet article de blogue vous en apprendra davantage sur le nouveau régime des accords de réparation offerts aux...
La discrimination génétique – Le tourment de la biologie moderne
Ce blogue présente les différents enjeux entourant les tests de dépistage génétique ainsi que l'opposition du Québec à...
La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada
Le 5 février 2019, soit une semaine après le lancement de l’Année internationale des langues autochtones de l’UNESCO,...
Louer un utérus… mais à quel prix?
Les problèmes d’infertilité, la légalisation du mariage entre personnes du même sexe et les avancées technologiques et...
Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public
Le 5 juin 2019, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 124 – Loi visant à mettre en œuvre des mesures...
« Comment osez-vous ? » : la crise climatique requalifiée de crise relevant du droit de l’enfant, selon Greta Thunberg
C’était du jamais vu. Des millions de jeunes au pays ont envahi les rues le vendredi 27 septembre dernier pour...
Le leurre : partiellement inconstitutionnel
La Cour suprême a conclu à l’unanimité dans R. c Morrison, 2019 CSC 15, qu’une portion de l’article du Code criminel...
La sexomnie : une défense de rechange pour les agresseurs sexuels ?
En 2015, la Cour d’appel de l’Ontario (ci-après « la Cour ») s’est prononcée favorablement à propos de l’admissibilité...
