Systèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law

Cette ressource énumère les pays qui ont un système de common law et ceux avec des systèmes mixte de common law.

 

Notamment :

  • Systèmes mixtes de common law et de droit civil : Afrique Du Sud, Botswana, Chypre, Écosse (R-U), Guyana, Louisiane (Eua), Malte, Île Maurice, Namibie, Philippines, Porto Rico (Ass. Eua), Québec (Cd), Sainte-Lucie, Seychelles
  • Systèmes mixtes de common law, de droit coutumier et de droit civil : Cameroun, Lesotho, Sri Lanka, Vanuatu, Zimbabwe
  • Systèmes mixtes de common law et de droit musulman : Bangladesh, Pakistan, Singapour, Soudan
  • Systèmes mixtes de common law et de droit coutumier : Bouthan, Ghana, Hong Kong (Cn), Libéria, Malawi, États Fédérés De Micronésie, Myanmar, Népal, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Samoa, Sierra Leone, Tanzanie, Zambie
  • Systèmes mixtes de common law, de droit musulman et de droit coutumier : Brunéi, Gambie, Inde, Kenya, Malaisie, Nigéria
  • Systèmes mixtes de droit civil, de droit musulman, de common law et de droit coutumier : Bahreïn, Qatar, Somalie, Yémen

Pour en savoir plus sur les monosystèmes de common law et les systèmes mixte de common law, consultez le texte intégral de la ressource.

 

 

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