Traite des personnes (Guide)

2024

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada

À propos de la ressource

Traite des personnes (Guide)

Cette ressource contient un guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale ainsi que plusieurs fiches sur les infractions spécifiques à la traite des personnes, sur la traite des personnes et le passage clandestins, sur les...

About the resource

Human Trafficking (Handbook)

This resources includes a handbook for criminal justice practitioners on trafficking in persons and many fact sheet on trafficking in persons specific offences, human smuggling, victims, aids for victims, sentencing and pre-trial detention and release.

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R c J.W., 2025 CSC 16 (Résumé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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La détention de personnes pour des questions liées à l’immigration au Canada (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Domaines de droitCriminel / Pénal, International
Type de ressourceDocuments de référence