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Lexique des infractions criminelles de blanchiment d’argent
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Lexique des infractions criminelles de corruption
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Lexique sur les actes criminels contre la personne
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Lexique sur les armes
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« témoin » (Définition / Mini lexique)
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Prévenu, inculpé et accusé (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin
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« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
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« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
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« crime » (Terminologie juridique / Lexique)
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Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé)
L'accusé a obtenu une contravention pour excès de vitesse rédigée uniquement en français. Il demande son acquittement...
R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé)
Dans cette affaire, l’appelant, M. Simard, est inculpé d’une agression sexuelle. Lors de sa première comparution,...
R v Pooran, 2011 ABPC 77 (Résumé)
Selon les requérants, le français et l'anglais sont les langues officielles de la procédure devant les tribunaux. Selon...
R v Kharaghani, 2011 ONSC 3404 (Résumé)
Les demandeurs déposent une requête devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario demandant que certaines...
« alcootest » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « alcootest » et de ses synonymes.
R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)
Il s’agit d’un pourvoi contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique portant sur l’interprétation de...
Belair c Canada (Soliciteur Général), 2000 CanLII 14967 (CF) (Résumé)
En première instance, le requérant est accusé de deux infractions disciplinaires au sens de l’article 40 de la Loi sur...
