Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN)
Ce lexique est une ressource qui a été créée par le Centre de ressource en français juridique (CRFJ). Elle...
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La préposition under est d'un emploi extrêmement fréquent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre...
Guide sur l'emploi du terme « réparation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi du terme « satisfaire ».
Guide sur l'emploi du terme « offense ».
Cette ressource est un outil de terminologie juridique qui constitue un guide dans l’emploi et les distinctions des...
Guide sur l'emploi du terme « alléguer ».
Guide sur l'emploi du terme « peine » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi du terme « pièce de procédure ».
Cette ressource est un point de langue qui fait la distinction entre les termes juridiques plaidoyer, plaider et...
Guide sur l'emploi du terme « plaignant ».
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrêt » et « verdict » et leurs différences.
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
Guide sur l'emploi du terme « infraction » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.
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Guide sur l'emploi des termes « fouille » et « perquisition » et leurs différences.
Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.
Guide sur l'emploi des termes « couronne » et « État » et leurs différences.
Guide sur l'emploi des termes « déclaration de culpabilité » et « condamnation » et leurs différences.
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « arrestation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Cette ressource est un guide terminologique rédigé en langue française portant sur les définitions et l’emploi des...
Cette capsule présente un résumé de trois décisions judiciaires portant sur les droits linguistiques rendues en 2004.
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