« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage
Guide sur l'emploi du terme « union de fait ».
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Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under
La préposition under est d'un emploi extrêmement fréquent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre...
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Ce point de langue, préparé par l’Institut Joseph-Dubuc, présente la définition du terme réparation et ses principaux...
« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction
Guide sur l'emploi du terme « satisfaire ».
« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…
Guide sur l'emploi du terme « offense ».
« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un outil de terminologie juridique qui constitue un guide dans l’emploi et les distinctions des...
« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…
Guide sur l'emploi du terme « alléguer ».
« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « pièce de procédure ».
« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
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« plaignant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « plaignant ».
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrêt » et « verdict » et leurs différences.
« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
« mariage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « mariage » et un lexique sur ce terme.
« mariage et divorce » (Terminologie juridique) – Mariage et divorce : les verbes pour le faire
Guide sur l'emploi des termes « mariage » et « divorce » et leurs différences.
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
« divorcer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « divorcer ».
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.
« déclaration » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « déclaration » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide terminologique rédigé en langue française portant sur les définitions et l’emploi des...
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
Guide sur l'emploi des termes « abus » et « abuser ».
Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique)
Cette ressource explique ce qu’est le droit familial collaboratif et ses principes de bases : sa définition, son...
Liste de contrôle : Avis juridique indépendant – dossier familial
Cette liste de contrôle vous offre un outil pratique lorsque vous donnéz des conseils juridiques indépendants, afin de...
« tutelle et curatelle » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « tutelle » et « curatelle » et leurs différences.