Modèles d'acte | jurisource.ca

Le seul site au monde
de la common law en français

226 Ressources trouvées

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

181

2014

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Affaires mondiales Canada

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International

Modèles d'actes

182

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Testament primaire (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

183

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

184

2017

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant

Succession et procuration

Modèles d'actes

185

2002

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

186

2002

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

187

2013

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Modèles d'actes

188

2002

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie

Succession et procuration

Modèles d'actes

189

2006

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme Court

Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

190

2014

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

191

2014

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

192

2014

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

193

2017

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une personne veuve (Modèle d’acte) – legs à ses enfants et à d’autres personnes

Succession et procuration

Modèles d'actes

194

2002

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

195

2017

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

Succession et procuration

Modèles d'actes

196

2017

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

197

2006

FR / EN

doc / web

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Sondage de satisfaction de la clientèle (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

198

2007

pdf

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officilles (Modèle d’acte) – Règlement en matière de service au public dans les deux langues officielles

Modèles d'actes

199

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

200

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Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Testament primaire (Modèle d’acte)

Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte)

Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant

Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte)

Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte)

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie

Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte)

Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux (Modèle d’acte)

Testament d’une personne veuve (Modèle d’acte) – legs à ses enfants et à d’autres personnes

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Sondage de satisfaction de la clientèle (Modèle d’acte)

Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officilles (Modèle d’acte) – Règlement en matière de service au public dans les deux langues officielles

Mandat de représentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Ressources

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Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

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