2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Forget Smith

Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

41

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Forget Smith

Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

42

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Forget Smith

Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

43

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

44

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

45

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

46

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

47

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

48

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Alexandre Lavoie

Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

49

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Contrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

50

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée)

Autre(s)

Listes de contrôle, Modèles d'actes

51

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Qu’est-ce que la représentation limitée? (Guide) – Pour distribuer à votre clientèle

Autre(s)

Modèles d'actes

52

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Conseils pour réduire les honoraires en droit de la famille (Modèle d’acte) – Pour distribuer à votre clientèle

Famille

Modèles d'actes

53

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

54

2017

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

55

2018

FR / EN

web

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

56

2011

FR / EN

web

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

Modèles d'actes

57

2005

FR / EN

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

58

2016

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

59

2016

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

60