Modèles d'acte | Jurisource.ca

Le seul site au monde
de la common law en français

226 Ressources trouvées

2016

FR / EN

doc

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

101

2004

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les transactions en espèces (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

102

2017

pdf

ON / International

Auteur : Petia Draguieva Professional Corporation

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International, Litige civil

Modèles d'actes

103

2018

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Miller Thomson LLP, Roger Lepage

Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

104

2018

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Contrat de mariage (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

105

2012

FR / EN

pdf / web

Auteur : Procureur général du Nouveau-Brunswick

Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)

Litige civil

Modèles d'actes

106

2010

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

107

2018

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD), Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

108

2012

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

109

2012

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

110

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

111

2014

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

112

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Testament secondaire (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

113

2015

pdf / doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

114

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé

Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

115

2012

doc

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)

Propriété / Biens, Succession et procuration

Modèles d'actes

116

2012

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

117

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

118

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

119

2018

FR / EN

doc

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Famille

Modèles d'actes

120

226 Ressources trouvées

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Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Règlement type sur les transactions en espèces (Modèle d’acte)

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)

Contrat de mariage (Modèle d’acte)

Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)

Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte)

Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte)

Testament secondaire (Modèle d’acte)

Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)

Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé

Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)

Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte)

Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte)

Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)

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