Modèles d'acte | Jurisource.ca

Le seul site au monde
de la common law en français

226 Ressources trouvées

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

161

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Modèles d'actes

162

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

163

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

164

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

165

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de société en nom collectif (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

166

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

167

2010

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Avis de motion (Modèle d’acte) – Ordonnance déclarant le statut d’intervenante bénévole

Litige civil

Modèles d'actes

168

2006

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Bail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

169

2010

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Consentement à une ordonnance d’intervention bénévole (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Litige civil

Modèles d'actes

170

2001

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

171

2010

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français

Constitutionnel, Droits de la personne, Litige civil

Documents de référence, Modèles d'actes

172

2006

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

173

2008

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

174

2007

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

175

2009

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

176

2007

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario

Constitutionnel, Litige civil

Modèles d'actes

177

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : François Baril

Transaction et quittance (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Règlement des différends

Modèles d'actes

178

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : François Baril

Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends

Modèles d'actes

179

2006

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Avis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

180

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Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte)

Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)

Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)

Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte)

Convention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte)

Convention de société en nom collectif (Modèle d’acte)

Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte)

Avis de motion (Modèle d’acte) – Ordonnance déclarant le statut d’intervenante bénévole

Bail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte)

Consentement à une ordonnance d’intervention bénévole (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte)

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances

Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques

Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte)

Mémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario

Transaction et quittance (Modèle d’acte)

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Avis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

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