2010

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

221

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« loi et règlement » (Terminologie juridique)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres

Terminologie

222

2001

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« marié et union de fait » (Terminologie juridique) – La personne mariée ou la personne vivant en union de fait

Famille, Autre(s)

Terminologie

223

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 10 autres

Terminologie

224

2001

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mesures accessoires et mesures provisoires » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

225

2003

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« objection » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

226

2001

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

227

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fusion » (Terminologie juridique) – Pour ne plus mélanger fusion et amalgamation

Autre(s)

Terminologie

228

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« forger » (Terminologie juridique) – Forger : méfions-nous des imitations

Propriété intellectuelle, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Terminologie

229

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

230

2001

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« matrimonial, conjugal et marital » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

231

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« objecter » (Terminologie juridique) – Objection à… Je m’objecte!

Autre(s)

Terminologie

232

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« ordonnance » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

233

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« judiciaire » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

234

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fond et mérite » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

235

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« entériner, homologuer et ratifier » (Terminologie juridique) – Entériner, homologuer et ratifier : confirmons les différences

Autre(s)

Terminologie

236

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« échéance et exigibilité » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

237

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« émettre » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre

Autre(s)

Terminologie

238

2003

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« enchâsser » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

239

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« délivrer » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre

Autre(s)

Terminologie

240