« mariage » (Terminologie juridique / Lexique)
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« mariage et divorce » (Terminologie juridique) – Mariage et divorce : les verbes pour le faire
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« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « infraction » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« instance et procédure » (Terminologie juridique) – Les pièges de procédure
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« interprétation judiciaire » (Terminologie juridique)
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« jour férié » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi des termes « jour férié » et « jours ouvrables » ainsi qu'un lexique sur ces termes.
« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
« divorcer » (Terminologie juridique)
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« force de loi » (Terminologie juridique)
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« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir
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« avis consultatif » (Terminologie juridique)
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« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)
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« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
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« couronne et État » (Terminologie juridique)
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« déclaration » (Terminologie juridique)
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« dérogation » (Terminologie juridique)
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« adopter, édicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes à adopter lors de la naissance d’une loi
Cette ressource offre un ensemble de définitions des termes important à l’établissement de textes législatifs, y...
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
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« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)
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« arrêté, arrêté ministériel et arrêté municipal » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur l’emploi des termes « arrêté », « arrêté ministériel » et « arrêté municipal » et...
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
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« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
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« act of God » (Terminologie juridique) – Ciel, un « act of God »!
Quelle est la définition de l’expression « act of god » ? Que dit la loi à ce sujet? « Chez bon nombre de...
