Archive

Consulter cette ressource

Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte)

Cette ressource est un exemple d'une résolution des actionnaires qui a été créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick....

Consulter cette ressource

Liste de contrôle : Évaluer les conflits d’intérêts

Cette ressource est une liste de contrôle portant sur les conflits d’intérêts que rencontrent les avocats au sein d’un...

Consulter cette ressource

Liste de contrôle : Fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit

Que ce soit pour prendre sa retraite, pour entreprendre une nouvelle carrière ou pour s'établir ailleurs, cette liste...

Consulter cette ressource

Autorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...

Consulter cette ressource

Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...

Consulter cette ressource

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Les présentes lignes directrices portent sur l'interaction entre les avocats et les médecins dans le cadre de...

Consulter cette ressource

L’organisation des tribunaux canadiens (Schématisé)

Cette ressource en droit judiciaire et en droit constitutionnel est une schématisation qui traite de l’organisation des...

Consulter cette ressource

Lexique des Services correctionnels de l’Ontario

Lexique de termes liés aux services correctionnels ainsi qu'au droit criminel et pénal. Cette ressource offre la...

Consulter cette ressource

Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées...

Consulter cette ressource

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul

Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...

Consulter cette ressource

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire

Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...

Consulter cette ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...

Consulter cette ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Québec.

Consulter cette ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Consulter cette ressource

Clements c Clements, 2012 CSC 32 (Résumé)

Il s'agit d'un résumé d'une décision portant sur le droit des délits rendue par la Cour suprême du Canada. Dans cette...

Consulter cette ressource

L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)

Ce schéma juridique en droit constitutionnel présente l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés...

Consulter cette ressource

Mustapha c Culligan du Canada Ltée, 2008 CSC 27 (Résumé)

Dans cette affaire, M. Mustapha poursuit la compagnie Culligan après avoir constaté la présence d'une mouche morte...

Consulter cette ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations constitutionnelles, dont la...

Consulter cette ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations fédérales, notamment la Loi...

Consulter cette ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province de la...

Consulter cette ressource

R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé)

Résumé de la décision R c Buhay qui traite des garanties constitutionnelles en droit pénal.   Pour plus de...

Consulter cette ressource

Lexique sur les droits de la personne

Le Lexique sur les droits de la personne porte sur 1 123 notions et regroupe la terminologie propre au Tribunal...

Consulter cette ressource

Lexique des modes substitutifs de résolution des différends

L'élaboration du Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law) s'inscrit dans le cadre des...

Consulter cette ressource

R c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé)

Il s'agit d'un résumé de la décision R c Grant, rendue par la Cour suprême du Canada. Cette décision traite des...

Consulter cette ressource

« probationnaire » (Terminologie juridique)

Cette ressource porte sur les termes en collocation et en concurrence liées au probationnaire.