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Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Cet extrait du Manuel de rédaction juridique explique comment écrire un mémoire de recherche juridique. L’extrait...

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Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail

Dans son arrêt Wilson c Énergie Atomique du Canada Limitée, la Cour suprême du Canada (CSC) a conclu que les employeurs...

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Formation sur la tenue vestimentaire en salle d’audience (Vidéo)

Il s'agit d'une formation sous forme de capsule humoristique portant sur la tenue vestimentaire en salle d’audience....

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Formation sur la forme de la plaidoirie (Vidéo)

Ce vidéo présente de façon humoristique divers conseils pratiques concernant la plaidoirie (i.e.: vitesse, volume,...

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Formation sur l’étiquette en salle d’audience (Vidéo)

Il s'agit d'une formation sous forme de capsule humoristique portant sur l'étiquette en salle d’audience. Cette...

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Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo)

Cette ressource est une vidéo qui illustre les faits de l’arrêt Donoghue v Stevenson.   Cette décision a été...

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Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)

Cette vidéo porte sur l’alcool et la responsabilité. Elle présente les faits de l’affaire Jordan House c Menow ainsi...

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Formation sur les voies de fait (Vidéo)

Cette vidéo, sous forme de sketch humoristique portant sur les délits civils, permet de mieux comprendre les...

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Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée

Cette vidéo présente une plaidoirie simulée de l’arrêt Donoghue v Stevenson. Il s’agit d’une décision rendue par une...

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Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)

Cette ressource porte sur le projet de loi C‑26, Loi sur l’arrestation par des citoyens et la légitime défense, qui est...

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Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Cette ressource présente les lois fournies par les provinces et les territoires sur l'exécution intergouvernementale et...

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Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)

Ce modèle de lettre de confirmation de mandat provient du Manuel de rédaction juridique qui a été élaboré à titre...

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Boutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo)

Cette vidéo présente les faits d'une décision en responsabilité civile délictuelle intitulée Boutcher v Stewart ainsi...

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Cook v Lewis, [1951] SCR 830 (Vidéo)

Cette vidéo présente les faits d'une décision en responsabilité civile délictuelle intitulée Cook v Lewis ainsi que...

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Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

Cette vidéo présente les faits d'une décision de 1828 en responsabilité civile délictuelle intitulée Bird v Holbrook...

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Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Le présent document contient un aperçu et une analyse comparative des droits de participation des enfants au Canada. Il...

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Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

L'objet du présent rapport est de mettre en évidence, du point de vue du droit de la famille, les options en matière de...

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Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)

Le présent rapport explore les « pratiques exemplaires » relatives aux affaires soumises au système de justice pénale...

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Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Le présent document porte sur trois questions : d'abord ce qu’est un « crime d’honneur » afin d’établir la définition...

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Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

Les rapports ont pour objectifs principaux d'informer la population et le Parlement du Canada de la façon dont le...

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L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)

Ce rapport fait des recommandations pour que tout justiciable canadien puisse pleinement et librement exercer ses...

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Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

Ce texte examine la possibilité qu’un groupe possède la qualité pour agir dans un litige fondé sur l’article 23 de la...

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Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

Cet article explore les interventions québécoises pour règlementer l’usage des langues dans le secteur privé, plus...

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Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française

Ce texte étudie le procès de Gilles Caron pour mieux cerner les failles qui entravent l’administration de la justice...

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Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

Ce texte a pour but de faire la distinction entre l’appellation le droit linguistique (singulier) et les droits...