Rapporter des propos et émettre une opinion (Terminologie juridique) – Éléments facilitant une recommandation
Cette ressource est un point de langue destiné à appuyer les agents de probation dans la rédaction.
Archive
Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)
Il s’agit d’un exemple de contrat de vente d’une propriété résidentielle. Ce modèle inclut aussi un gabarit de...
Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes)
Cette ressource est un modèle de convention d'achat-vente incluant un affidavit d'attestation pour la vente de terres....
Contrat de service (Modèle d’acte)
Cette ressource, élaborée par l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), est un exemple de...
Statuts et règlements d’un organisme sans but lucratif (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de statuts et de règlements d'un organisme sans but lucratif, élaboré par l’Association...
Lexique sur le droit des contrats et le droit des délits
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats et des délits sous la forme d'un lexique.
« contrat de mariage » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « contrat de mariage ».
« infractions criminelles » (Terminologie juridique) – Les trois catégories d’infractions criminelles
Guide sur les différents types d'infractions criminelles au Canada.
Lexique sur le droit des contrats
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats sous la forme d'un lexique.
« disposer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « disposer ».
Lexique sur le droit des sûretés
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des sûretés sous la forme d'un lexique.
« réclamation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « réclamation ».
« commanditaire, parrain » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « commanditaire » et « parrain » et leurs différences.
« compensation » (Terminologie juridique)
Cette ressource offre un guide sur l’utilisation du terme compensation juridique. Le terme français...
« conseil d’administration » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « conseil d'administration ».
« franchise, déductible » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « franchise » et « déductible » et leurs différences.
« définition » (Terminologie juridique)
Cette capsule jurilinguistique sur le terme « définition » a été préparé par le Centre de ressources en français...
Recueil d’actes juridiques sur les sociétés commerciales (Modèles d’actes)
Ce troisième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les sociétés et comprend des formulaires et formules, des...
Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (Modèles d’actes)
Ce quatrième tome du recueil d’actes juridiques porte sur le droit de la famille et comprend des formulaires, des...
Recueil d’actes juridiques sur les baux commerciaux (Modèles d’actes)
Ce cinquième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les baux commerciaux et comprend des formulaires, des...
Recueil d’actes juridiques en droit des affaires (Modèles d’actes)
Ce sixième tome du recueil d’actes juridiques porte sur le droit des affaires et comprend des formulaires, des...
« médiation » (Terminologie juridique)
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la médiation : résolution des conflits,...
« négociation » (Terminologie juridique)
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la négociation : résolution de conflits,...
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l’équivalent dans l’une ou...
Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française
Ce livret qui contient des renseignements sur l'article 530 (droit de l'accusé) du Code criminel du Canada, ainsi que...