Archive

Consulter cette ressource

Paragraphes types d’un rapport prédécisionnel (Modèle d’acte)

Ce modèle d’acte contient des paragraphes types pouvant être inclus dans un rapport prédécisionnel rédigé par un ou une...

Consulter cette ressource

Lexique à l’intention des agents de probation

Ce lexique contient des termes français reliés à la fonction d'agent de probation ainsi que leur équivalent en anglais

Consulter cette ressource

Bhasin c Hrynew, 2014 CSC 71 (Résumé)

Bhasin et Hrynew sont des administrateurs d'inscriptions pour une compagnie (Can-Am) qui commercialise des plans...

Consulter cette ressource

Martel Building Ltd. c Canada, 2000 CSC 60 (Résumé)

Il s'agit d'un résumé d'un arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans le domaine du droit des contrats et plus...

Consulter cette ressource

Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Mandat maximal des assemblées

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

Consulter cette ressource

Loi sur les contraventions (Évaluation et rapport final)

Le ministère de la Justice Canada a entrepris l'évaluation de la Loi sur les contraventions afin de mieux comprendre...

Consulter cette ressource

Attitudes, comportements et caractéristiques : comment les décrire ? (Ressource terminologique)

Cette ressource contient une énumération des termes pouvant être employés pour décrire les attitudes, les comportements...

Consulter cette ressource

Rapporter des propos et émettre une opinion (Terminologie juridique) – Éléments facilitant une recommandation

Cette ressource est un point de langue destiné à appuyer les agents de probation dans la rédaction.

Consulter cette ressource

Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès

Il s'agit d'un modèle de testament pour personne seule (sans conjoint ni époux) qui lègue à ses avoirs à ses deux...

Consulter cette ressource

Lexique sur le droit animalier

Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en droit animalier.

Consulter cette ressource

Lexique sur le droit du cyberespace

Cette ressource est un lexique sur le droit du cyberespace. Elle a été créée par le Centre de ressources en français...

Consulter cette ressource

Lexique sur le droit de l’information et des technologies

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les technologies, l'informatique et le droit.

Consulter cette ressource

Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)

Il s’agit d’un exemple de contrat de vente d’une propriété résidentielle. Ce modèle inclut aussi un gabarit de...

Consulter cette ressource

Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes)

Cette ressource est un modèle de convention d'achat-vente incluant un affidavit d'attestation pour la vente de terres....

Consulter cette ressource

Contrat de service (Modèle d’acte)

Cette ressource, élaborée par l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), est un exemple de...

Consulter cette ressource

Statuts et règlements d’un organisme sans but lucratif (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle de statuts et de règlements d'un organisme sans but lucratif, élaboré par l’Association...

Consulter cette ressource

Lexique sur le droit des contrats

Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats sous la forme d'un lexique.

Consulter cette ressource

Lexique sur le droit des contrats et le droit des délits

Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats et des délits sous la forme d'un lexique.

Consulter cette ressource

« contrat de mariage » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « contrat de mariage ».

Consulter cette ressource

« infractions criminelles » (Terminologie juridique) – Les trois catégories d’infractions criminelles

Guide sur les différents types d'infractions criminelles au Canada.

Consulter cette ressource

« disposer » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « disposer ».

Consulter cette ressource

Lexique sur le droit des sûretés

Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des sûretés sous la forme d'un lexique.

Consulter cette ressource

« franchise, déductible » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « franchise » et « déductible » et leurs différences.

Consulter cette ressource

« définition » (Terminologie juridique)

Cette capsule jurilinguistique sur le terme « définition » a été préparé par le Centre de ressources en français...

Consulter cette ressource

« réclamation » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « réclamation ».