L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit constitutionnel présente l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés...
Archive
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Québec.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Clements c Clements, 2012 CSC 32 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé d'une décision portant sur le droit des délits rendue par la Cour suprême du Canada. Dans cette...
Mustapha c Culligan du Canada Ltée, 2008 CSC 27 (Résumé)
Dans cette affaire, M. Mustapha poursuit la compagnie Culligan après avoir constaté la présence d'une mouche morte...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations constitutionnelles, dont la...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations fédérales, notamment la Loi...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province de la...
R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé)
Résumé de la décision R c Buhay qui traite des garanties constitutionnelles en droit pénal. Pour plus de...
Lexique sur les droits de la personne
Le Lexique sur les droits de la personne porte sur 1 123 notions et regroupe la terminologie propre au Tribunal...
Lexique des modes substitutifs de résolution des différends
L'élaboration du Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law) s'inscrit dans le cadre des...
R c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé de la décision R c Grant, rendue par la Cour suprême du Canada. Cette décision traite des...
Lexique à l’intention des agents de probation
Ce lexique contient des termes français reliés à la fonction d'agent de probation ainsi que leur équivalent en anglais
Bhasin c Hrynew, 2014 CSC 71 (Résumé)
Bhasin et Hrynew sont des administrateurs d'inscriptions pour une compagnie (Can-Am) qui commercialise des plans...
Martel Building Ltd. c Canada, 2000 CSC 60 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé d'un arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans le domaine du droit des contrats et plus...
Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Mandat maximal des assemblées
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
« probationnaire » (Terminologie juridique)
Cette ressource porte sur les termes en collocation et en concurrence liées au probationnaire.
Paragraphes types d’un rapport prédécisionnel (Modèle d’acte)
Ce modèle d’acte contient des paragraphes types pouvant être inclus dans un rapport prédécisionnel rédigé par un ou une...
Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès
Il s'agit d'un modèle de testament pour personne seule (sans conjoint ni époux) qui lègue à ses avoirs à ses deux...
Lexique sur le droit animalier
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en droit animalier.
Lexique sur le droit du cyberespace
Cette ressource est un lexique sur le droit du cyberespace. Elle a été créée par le Centre de ressources en français...
Lexique sur le droit de l’information et des technologies
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les technologies, l'informatique et le droit.
Loi sur les contraventions (Évaluation et rapport final)
Le ministère de la Justice Canada a entrepris l'évaluation de la Loi sur les contraventions afin de mieux comprendre...
Attitudes, comportements et caractéristiques : comment les décrire ? (Ressource terminologique)
Cette ressource contient une énumération des termes pouvant être employés pour décrire les attitudes, les comportements...