« franchise, déductible » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « franchise » et « déductible » et leurs différences.
Archive
« définition » (Terminologie juridique)
Cette capsule jurilinguistique sur le terme « définition » a été préparé par le Centre de ressources en français...
« réclamation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « réclamation ».
Recueil d’actes juridiques sur les sociĂ©tĂ©s commerciales (ModĂšles d’actes)
Ce troisiĂšme tome du recueil dâactes juridiques porte sur les sociĂ©tĂ©s et comprend des formulaires et formules, des...
Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (ModĂšles d’actes)
Ce quatriĂšme tome du recueil dâactes juridiques porte sur le droit de la famille et comprend des formulaires, des...
Recueil d’actes juridiques sur les baux commerciaux (ModĂšles d’actes)
Ce cinquiĂšme tome du recueil dâactes juridiques porte sur les baux commerciaux et comprend des formulaires, des...
Recueil d’actes juridiques en droit des affaires (ModĂšles d’actes)
Ce sixiĂšme tome du recueil dâactes juridiques porte sur le droit des affaires et comprend des formulaires, des...
« médiation » (Terminologie juridique)
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la médiation : résolution des conflits,...
« négociation » (Terminologie juridique)
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la négociation : résolution de conflits,...
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'Ă©quivalent dans l'une ou...
Lexique de l’Institut de dĂ©veloppement professionnel en langue française
Ce livret qui contient des renseignements sur l'article 530 (droit de l'accusé) du Code criminel du Canada, ainsi que...
Lexique sur le droit de l’environnement
Cette ressource Ă©numĂšre une liste de termes utilisĂ©s en droit de lâenvironnement. Elle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par le Centre de...
Lexique sur le droit carcéral et systÚme correctionnel
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur le droit carcéral et systÚme correctionnel. Elle a été créée par le...
Lexique sur le droit fiscal
Cette ressource énumÚre une liste de plusieurs termes utilisés en droit fiscal.
Normes de discipline nationales de la Fédération des ordres progessionnels de juristes du Canada (Guide)
En avril 2014, le Conseil de la Fédération a adopté des nouvelles normes de discipline nationales. Ces normes ont été...
Lexique sur l’identification de lâADN
Cette ressource énumÚre une liste de termes utilisés en lien avec le prélÚvement et l'analyse de l'acide...
Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
Cette ressource énumÚre plusieurs termes utilisés par le Service de poursuites pénales du Canada.
Capsules linguistiques (Terminologie)
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
Lexique de la terminologie de Droits et DĂ©mocratie
Le Lexique de la terminologie de Droits et DĂ©mocratie compte 1195 termes et regroupe la terminologie propre au...
Lexique sur les infractions contre la personne
Cette ressource énumÚre une liste de termes utilisés pour les infractions contre la personne.
R c Jordan, 2016 CSC 27 (Résumé)
Dans ce rĂ©sumĂ© dâarrĂȘt, M. Jordan, un individu inculpĂ© pour avoir participĂ© Ă une opĂ©ration de vente de drogue,...
R c Anthony Cooke, 2016 CSC 43 (Résumé)
Dans cette affaire, la Cour suprĂȘme du Canada Ă©nonce le critĂšre devant ĂȘtre appliquĂ© par un juge lorsqu'il examine la...
Questionnaire en planification successorale
Questionnaire de planification successorale adapté et fourni par Me Monique Charlebois.
Lexique sur le droit de l’immigration et la protection des rĂ©fugiĂ©s
Le Vocabulaire de l'immigration et de la protection des réfugiés renferme la terminologie de pointe tirée de textes...
Lexique sur le droit de l’immigration
Cette ressource est un glossaire qui a pour but de faciliter la compréhension des termes utilisés dans les textes...
