Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)
Cette ressource examine la prostitution par pays, notamment la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Australie, les Pays-Bas,...
Archive
Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale)
La présente étude porte sur la façon dont le gouvernement fédéral est organisé à l’heure actuelle pour ce qui est de...
Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)
Dictionnaire bilingue offrant une définition des principaux termes du droit de la famille et un lexique des équivalents...
Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)
Cette ressource est un dictionnaire de droit privé bilingue offrant une définition des principaux termes du droit des...
Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition
Dictionnaire en anglais ou en français qui regroupe les principaux termes du droit privé québécois, notamment en...
Lexique juridique des lois fédérales
Cette ressource énumère plusieurs termes législatifs utilisés dans les lois et règlements fédéraux. Elle prévoit...
Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant
Il s'agit d'un modèle de testament fiduciaire où un individu divorcé souhaite léguer l'ensemble de ses biens à sa fille...
Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte prévoit la création d'une fiducie au profit du conjoint et en cas de décès, aux enfants vivants qui...
Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte)
Voici un codicille visant à abroger le paragraphe « X » du testament pour y substituer le paragraphe « Y ». Le mot...
Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles
Mémoire d’appel déposé par l’intervenant, le Commissaire aux langues officielles du Canada, devant la Cour suprême du...
Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie
Il s'agit d'un modèle de testament fiduciaire signé par un époux ou se dernier lègue l'ensemble des biens au conjoint...
Lexique sur l’ivresse au volant
Il s'agit d'un lexique portant sur l'ivresse au volant.
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle
Il s'agit d'un lexique portant sur les droits linguistiques en matière criminelle.
Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel
Cette ressource est un lexique juridique portant sur la terminologie en droit criminel. Elle a été créée par le...
Abbey v Essex County Board of Education, 1999 CanLII 3693 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelante avait instruit ces enfants dans une école principalement francophone. Plus tard, l'école refuse de continué...
Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français)
Les appelantes purgent des peines d'emprisonnement pour meurtre. Elles sont incarcérées à Kingston, le seul pénitencier...
M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français)
Les parties au litige ne peuvent pas obtenir de divorce à cause de la définition dans la Loi sur le divorce qui définit...
Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité)
La Loi sur les langues officielles (LLO) énonce trois grands principes relativement au respect des langues officielles...
Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)
Dans le présent rapport, le Comité sénatorial souligne les principales conclusions de la vérification du commissaire...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à...
Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact)
Cette ressource discute l'ordonnance qui a été rendue dans l’arrêt Doucet-Boudreau, qui permet de corriger une...
Loi sur les langues officielles : Comprendre ses principes et son régime d’application (Analyse)
Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d'actualité. Dans certains...
IBM Canada Limitée c Waterman, 2013 CSC 70 (Article) – Refus de déduire les prestations de retraite des dommages-intérêts pour congédiement injustifié
Cette ressource résume la décision IBM Canada Limitée c Waterman (décembre 2013) où la Cour suprême du Canada a...
Énergie atomique du Canada Limitée c Wilson, 2013 CF 733 (Article) – La Cour fédérale clarifie la protection accordée aux employés en vertu du Code canadien du travail
Dans une récente décision sur un contrôle judiciaire, la Cour fédérale rejette la notion selon laquelle l’article 240...
Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)
Dans cette article, on présente deux décisions où la Cour fédérale a confirmé que les obligations liées à la garde des...