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George W. Bush – États Unis d’Amérique

Dans ses mémoires, l'ancien président américain George W. Bush admet que lorsqu'il lui a été demandé si la simulation...

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Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier fut président en Haïti de 1971 à 1986. Il prit pouvoir après le décès de son père,...

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« pécuniaire et monétaire » (Terminologie juridique) — Question d’argent : pécuniaire ou monétaire?

Guide sur l'emploi des termes « monétaire » et « pécuniaire » et leurs différences.

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Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente

Il s'agit de guides pour une formation introductive à la médiation familiale destinée aux avocats, travailleurs...

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Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)

Ce texte présente des remarques sur la question du Conseil de la Fédération. D’après l’auteure, la reconnaissance du...

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L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

Utilisant la métaphore de l’écosystème, l’auteure suggère que la philosophie néolibérale a déstabilisé le système...

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Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

Il s'agit de la liste des rapports annuels du Service des poursuites pénales du Canada. Ces documents sont disponibles...

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Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

Le présent texte donne un aperçu de la méthodologie et des techniques de rédaction suivies pour l'harmonisation de la...

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Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)

L’objectif de l'article est d'examiner l'impact de la décision Beaulac en matière criminelle. Depuis l’arrêt Beaulac,...

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R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé)

Résumé d’une décision judiciaire rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique sur la traite de personne et le...

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Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000

L'article a pour objet de faire un survol des principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada dans le domaine...

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Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'une convention de transferts de participation pour une société en nom collectif.

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Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle de lettre pouvant être envoyée par l'avocat pour confirmer qu'une transaction d'achat...

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Lexique bilingue du droit administratif

Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en droit administratif.

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R v Zhao, 2013 ONCA 293 (Résumé)

L'appelant a été accusé d'agression sexuelle causant des lésions corporelles. Il a été déclaré coupable par un jury....

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R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)

Résumé d’une décision judiciaire de la Cour supérieure de l’Ontario rendue en 2012 dans laquelle l'accusé conteste la...

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Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)

Il s’agit d’un renvoi à la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans lequel celle-ci se prononce sur la...

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Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte)

Ce document est un modèle de convention de prêt hypothécaire avec participation. On y prévoit diverses modalités...

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Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)

Ce modèle de contrat de vente d’actions prévoit que le vendeur, détenant des actions d'une certaine catégorie du...

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Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte est une convention unanime entre les actionnaires d'une société. Certaines de ces clauses traitent...

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Convention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte)

Ce modèle de convention entre actionnaires d'une société prévoit de multiples clauses constituant les statuts...

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Convention de société en nom collectif (Modèle d’acte)

Ce modèle de convention de société en nom collectif contient les sections suivantes :   Dans la section...

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Consentement à une ordonnance d’intervention bénévole (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Il s'agit d'un modèle d'un consentement à une ordonnance autorisant la participation d'un intervenant bénévole dans le...

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Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte)

Voici un modèle d’une défense et d’une demande reconventionnelle des défendeurs déposés auprès de la Cour supérieure de...

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Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français

Il s'agit d'un modèle d'un mémoire d'intervenant bénévole au sujet de l'accès à la justice en français et des...