Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)
Cet article a pour but de réfléchir sur le sens et la portée du droit à un environnement sain et respectueux de la...
Archive
La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)
Ce texte porte sur l’analyse du comportement des témoins lors de l’interrogatoire et son impact sur l’appréciation de...
Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)
Cette ressource offre des définitions de termes juridiques liés au droit pénal et au droit de la...
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique
Le document a pour but d’expliquer le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de...
La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport)
Dans cet article, l'auteure souligne l'importance de tenir compte de l'opinion des enfants. L'article décrit les...
Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)
La présente fiche d’information donne des renseignements d’ordre général sur les mesures extrajudiciaires que prévoit...
Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)
La présente fiche d’information contient des renseignements relatifs à la détermination de la peine applicable aux...
Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)
Les renseignements suivants donnent un aperçu des composantes clés de la Loi sur le système pénale pour adolescents.
Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)
Le texte porte sur une technique de plaidoirie qui s’intitule “sens dessus dessous”. Cette technique invite le juge à...
L’article 718(a) du Code criminel : Dénoncer un comportement illégal (Analyse)
L’objectif de cette article est de décortiquer les dispositions du Code criminel portant sur le choix de la peine.
Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat !
Ce texte vise à appuyer les efforts du plaideur à se perfectionner au stage du choix de la peine. Il s’agit donc de...
Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)
Un rapport aux ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique sur la...
Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)
La présente étude vise à rendre compte de la situation quant aux politiques et aux pratiques provinciales et...
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement
On décrit souvent la Convention comme « la constitution des océans »; elle énonce les principes et les normes pour la...
Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en matière de terrorisme et de sécurité nationale.
Lexique sur les troubles mentaux
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en lien avec les troubles mentaux.
Lexique sur la médecine et le droit
Ces ressources ont été élaborées par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface....
La compétence en amirauté et le droit maritime devant les cours fédérale : les 40 prochaines années (Rapport)
La compétence des Cours fédérales du Canada en droit maritime canadien existe depuis 1891. au moment ou la décision «...
Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Modèles d’actes)
Cette ressource est un regroupement des formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’acte)
Cette ressources contient les formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte)
Cette ressource présente l’exemple d’une annexe qu’on peut insérer à un contrat d’achat et de vente rédigé par un...
Bilinguisme dans le domaine judiciaire (Jurisprudence et Résumés)
Ce document a été créé afin d'aider les avocats à trouver la jurisprudence pertinente dans le domaine du bilinguisme...
Lexique sur le droit des autochtones
Cette ressource est un lexique bilingue sur le droit des autochtones. Il contient des termes juridiques reliés à ce...
R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue
Dans ce commentaire de l’arrêt Marshall, l’auteure développe un modèle élargi du dialogue constitutionnel pour...
Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)
Une discussion des décisions de la Cour suprême du Canada à l'égard de l'utilisation de chiens renifleurs dans les...