2007

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« infractions criminelles » (Terminologie juridique) – Les trois catégories d’infractions criminelles

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

61

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« disposer » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

62

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des sûretés

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

63

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« réclamation » (Terminologie juridique)

Procédure, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Terminologie

64

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« commanditaire, parrain » (Terminologie juridique)

Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Terminologie

65

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« compensation » (Terminologie juridique)

Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil

Terminologie

66

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« conseil d’administration » (Terminologie juridique / Lexique)

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

67

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« franchise, déductible » (Terminologie juridique)

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Terminologie

68

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« définition » (Terminologie juridique)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s)

Terminologie

69

2004

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« médiation » (Terminologie juridique)

Règlement des différends, Autre(s)

Terminologie

70

2004

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« négociation » (Terminologie juridique)

Règlement des différends, Autre(s)

Terminologie

71

2017

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit de l’environnement

Environnement, Autre(s)

Lexiques

72

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit carcéral et système correctionnel

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

73

2016

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit fiscal

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques

74

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’identification de l’ADN

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

75

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsules linguistiques (Terminologie)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Lexiques, Terminologie

76

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions contre la personne

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

77

1992

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Actes de procédure (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

78

1992

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Documents de référence

79

1992

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

80