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Meilleures pratiques pour les services de portée limitée (Guide)

Cette ressource est un guide sur les meilleures pratiques pour les services de portée limitée.

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Liste de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée)

Cette ressource est une liste de contrôle des sujets abordés durant une consultation avec l'avocat.

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Qu’est-ce que la représentation limitée? (Guide) – Pour distribuer à votre clientèle

Cette ressource explique ce que signifie la représentation limitée.

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Représentation limitée (Organigramme) – Pour distribuer à votre clientèle

Cette ressource explique ce qu'est la représentation limitée sous forme d'organigramme facile à comprendre.

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La preuve par ouï-dire

Cette ressource énonce les cas pour lesquels la preuve par ouï-dire est admissible en droit. Les nombreuses exceptions...

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La preuve par ouï-dire

Cette ressource énonce les cas pour lesquels la preuve par ouï-dire est admissible en droit.  

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« mandat » (Terminologie)

Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...

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« charité » (Terminologie)

Comment désigne-t-on les entités qui ont pour objet de porter secours aux personnes dans le besoin et au public en...

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« certifier, certification, certificat » (Terminologie)

Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais « to certify,...

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« implementation » (Terminologie)

Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...

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Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)

Le Guide fédéral de jurilinguistique législative française est un outil d’aide à la rédaction juridique et législative...

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Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans...

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Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Cette ressource est un modèle d'accord d’honoraires conditionnels du Barreau du Nouveau-Brunswick, soit une convention...

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Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)

Ce glossaire a été préparé par le Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et...

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Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)

Ces recommandations visent à faire le point sur les tendances en matière de rédaction inclusive qui tiennent compte de...

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Lexique sur l’immigration illégale

Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en lien avec l'immigration illégale.

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Lexique sur la propriété intellectuelle

Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en propriété intellectuelle.

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Lexique sur l’espionnage et la trahison

Ce lexique bilingue (français – anglais) regroupe le vocabulaire en termes d’espionnage et de trahison et de haute...

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Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété

Lexique bilingue portant sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété.

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Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires

Cette ressources prévoit une liste de termes utilisés pour les affaires parlementaires et par le Parlement du Canada.

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Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion

Cette ressources énumère plusieurs termes lien avec la régulation des télécommunications et de la radiodiffusion (CRTC).

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Lexique sur les anglicismes et les impropriétés

Ce lexique nous offre une liste des anglicismes et la signification de quelques termes en français. Voici quelques...

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Rédaction parlementaire (Guide)

Le présent guide vise à simplifier les règles de rédaction et à assurer l'uniformité du produit bilingue destiné à la...

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Promotion de Jurisource.ca (Présentation) – pour les étudiants

Cette présentation sous format PowerPoint permet de présenter Jurisource.ca aux étudiants, de présenter des ressources...

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Clefs du français pratique (Banque terminologique)

L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...