Lexique sur le droit du cyberespace
Cette ressource est un lexique sur le droit du cyberespace. Elle a été créée par le Centre de ressources en français...
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Cette ressource Ă©numĂšre plusieurs termes en lien avec les technologies, l'informatique et le droit.
Cette ressource est un point de langue destiné à appuyer les agents de probation dans la rédaction.
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats sous la forme d'un lexique.
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats et des délits sous la forme d'un lexique.
Guide sur l'emploi du terme « contrat de mariage ».
Guide sur les différents types d'infractions criminelles au Canada.
Guide sur l'emploi du terme « disposer ».
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des sûretés sous la forme d'un lexique.
Guide sur l'emploi du terme « réclamation ».
Guide sur l'emploi des termes « commanditaire » et « parrain » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « conseil d'administration ».
Guide sur l'emploi des termes « franchise » et « déductible » et leurs différences.
Cette capsule jurilinguistique sur le terme « définition » a été préparé par le Centre de ressources en français...
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la négociation : résolution de conflits,...
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la médiation : résolution des conflits,...
Cette ressource est un guide contenant le cadre législatif en matiÚre de droits linguistiques du Code criminel, de la...
Ce livret qui contient des renseignements sur l'article 530 (droit de l'accusé) du Code criminel du Canada, ainsi que...
Cette ressource Ă©numĂšre une liste de termes utilisĂ©s en droit de lâenvironnement. Elle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par le Centre de...
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur le droit carcéral et systÚme correctionnel. Elle a été créée par le...
Cette ressource énumÚre une liste de plusieurs termes utilisés en droit fiscal.
Cette ressource énumÚre une liste de termes utilisés en lien avec le prélÚvement et l'analyse de l'acide...
Cette ressource énumÚre plusieurs termes utilisés par le Service de poursuites pénales du Canada.
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
Le Lexique de la terminologie de Droits et DĂ©mocratie compte 1195 termes et regroupe la terminologie propre au...
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