Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes (Article de blogue)

Dans l’affaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon, la Cour suprême du Canada se prononce sur le rôle des tribunaux dans le règlement des conflits que suscitent la mise en œuvre des traités modernes ainsi que sur la réparation appropriée à accorder lorsque la Couronne ne respecte pas ses obligations issues de ces traités. 

 

Survol des faits
L’Accord‑cadre définitif (ACD) est une méthode de négociation des traités modernes qui joue un rôle fondamental dans la réalisation de la réconciliation entre la Couronne et les peuples autochtones. 

À partir de l’ACD et des ententes définitives qui sont à son origine, un processus de gestion de l’aménagement du territoire dans le bassin hydrographique de la rivière Peel a été établi par le Yukon et les Premières Nations concernées. 

Le Yukon et les Premières Nations ont mis en place une Commission d’aménagement de cette région. La Commission a consulté des parties intéressées pour ensuite enclencher le mécanisme d’approbation du plan d’aménagement. Le Yukon et les Premières Nations devaient choisir entre approuver, modifier ou rejeter ce plan. Ils ont présenté une réponse conjointe et des réponses individuelles, incluant les modifications proposées par le Yukon. La Commission a tenu compte de ces réponses avant d’élaborer la version définitive du plan recommandé. 

Quelques mois plus tard, le Yukon a modifié la version définitive du plan recommandé et a approuvé son plan malgré l’opposition des Premières Nations. 

 

 

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