Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

2002

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

À propos de la ressource

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Les présentes lignes directrices portent sur l'interaction entre les avocats et les médecins dans le cadre de poursuites judiciaires découlant d'une réclamation pour blessures corporelles. Elles traitent des étapes du procès au Nouveau-Brunswick et d’autres...

About the resource

Interaction Between Lawyers and Physicians in Litigation (Guide)

The primary focus of these guidelines is the interaction between lawyers and physicians during lawsuits arising as a result of claims for personal injuries. This publication covers the litigation process in New Brunswick, criminal proceedings, and other matters...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Lexique sur la preuve
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)
Ressource élaborée par : Statistique Canada
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé
Type de ressourceDocuments de référence, Modèles d'actes